Présence d'un voisin gros fumeur proche de mon domicile, quelle est ma marge de manoeuvre ? - DNF

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Présence d’un voisin gros fumeur proche de mon domicile, quelle est ma marge de manoeuvre ?

Bonjour,

J’ai un voisin qui fume H24 juste à côté de chez moi et je suis dans un petit studio. Cela empeste dans mon appartement je ne sais pas quoi faire.

Sachant que mon voisin a le droit de fumer chez lui, je n’ose pas lui demander d’arrêter. De plus, nous ne sommes pas en de très bons termes.

J’aimerais savoir si il y a des articles de lois qui parlent précisément de ce genre de situation.

Je ne supporte plus l’odeur c’est une vraie horreur ...

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue par le code de la santé publique ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Vous ne pouvez pas utiliser les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.

Pour l’heure, le seul moyen de pouvoir aborder une telle situation est de l’évoquer sous la forme « d’un trouble anormal de voisinage » au titre de l’article 544 du code civil,. Mais, la condition expresse pour pouvoir être entendu est d’être en mesure de prouver l’anormalité d’une telle nuisance. Cela pourra se faire par exemple, à l’aide de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Par ailleurs, tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) ». A cet effet, ils ont vocation à protéger les locataires et les propriétaires, et si ces témoignages ou constats ne les persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre dans les meilleures conditions possibles cette situation de trouble anormal de voisinage. Vos recours sont les suivants :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

VA GA

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