- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac dans la police - 16/12/2002
-
Cantine self-service - 12/12/2002
-
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
-
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
-
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
-
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
-
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
-
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
-
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
0 ...
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Pouvez vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ?
Notre ministre a l’air décidée à sévir, cela serait un bon coup de pouce pour elle.
Réponse :
GA
C’est une excellente suggestion, mais nous pensons qu’elle ne sera pas nécessaire car le projet serait en préparation.
Nous allons donc terminer notre enquête sur la pollution des terrasses pour communiquer abondamment sur cette nouvelle manière de contourner la loi. Il sera alors temps, si la commercialisation des cigarettes aromatisées n’a pas cessé, d’organiser cette pétition.