Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les terrasses de cafés-restos deviennent interdites aux non fumeurs puisque monopolisées par les fumeurs - 01/02/2010
Je prends le train quotidiennement depuis de nombreuses années (ligne R de Fontainebleau ...) - 29/01/2010
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ? - 29/01/2010
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui. - 28/01/2010
Que dire à un fumeur pour ne pas subir le tabagisme ? - 28/01/2010
Comme je viens juste d’arriver dans l’entreprise et que tout le monde fume beaucoup, je n’ose pas en parler. Que me conseillez-vous ? - 28/01/2010
Question numero 10788 - 28/01/2010
Les substituts nicotiniques sont remboursés pour les jeunes mineurs ? - 28/01/2010
Il ne m’est plus possible d’ouvrir la fenêtre pour aérer sous peine de « voir » mon bureau s’enfumer. - 28/01/2010
Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... - 28/01/2010
Incommodé par la fumée de certains spectateurs lors de matchs de foot dans les stades - 26/01/2010
Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
Est-ce que mon employeur doit mettre a disposition de ses salariés un espace fumeur ? - 24/01/2010
Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
Un article du journal Le Parisien de ce jour, 20 01 10, stipule que l’action judiciaire que vous avez lancée ... - 21/01/2010

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Comment se fait-il que le bar situé au bout de la rue C. xxxxx à LYON fasse également la chicha ?

Réponse :

La vente et la consommation de chicha ne sont pas interdites.

La vente doit répondre aux obligations contenues dans les articles 45 et suivants du Décret du 28 juin 2010
La consommation doit répondre aux conditions prévues aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique

Si vous pensez que l’établissement est en infraction, vous pouvez entreprendre l démarche de vous rendre au commissariat dont dépend géographiquement cet établissement. Il faudra demander d’être mis en relation avec le service « débits de boissons » (service directement sous la responsabilité du commissaire).

En effet, l’une des responsabilités de ce service spécifique est de contrôler la bonne application de la loi Evin. (vente de tabac à narguilé, conformité de mise en place de la signalisation, présence de mineurs dans l’établissement etc.) auprès de ce genre d’établissement.

GA VA

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