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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Pollution tabagique par colocataires ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis en coloc avec bail individuel. Je souhaiterais savoir si mes les autres colocs ont le droit de fumer à la fenêtre du salon (parties communes) et sinon ma chambre donne sur le jardin où pendant l’été j’ouvre et je me retourne avec la fumée des colocs. Est-ce légal ce qu’ils font ?
Cordialement
Ça n’est pas illégal au titre des lois qui protègent contre le tabagisme, mais c’est répréhensible au titre du trouble anormal de voisinage.
Le site service-public.fr vous explique en détail les moyens de recours pour être protégé des Troubles de voisinage par nuisances olfactives et notamment le recours au conciliateur de justice
Cependant, si vous voulez voir la loi évoluer, il faut participer activement aux travaux que nous menons en ce sens ou soutenir les efforts des bénévoles qui y contribuent. Pour cela, vous pouvez proposer votre concours au groupe de travail de notre association régionale d’île-de-France