Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

0 ... 5205 | 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je suis en location au rez de chaussée. J’ai un voisin qui habite en rez de jardin. Cette personne fume dans le local technique (partie commune) qui se trouve juste en face de chez lui. J’ai écrit plusieurs fois au bailleur.

Mes courriers restent sans réponses.

Pourriez-vous me dire ce que je dois faire de plus.

Merci

Réponse :

Le seul recours que nous puissions vous conseiller est de faire appel au conciliateur de justice dont l’une des missions (gratuites) concerne les différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux.

Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles ou en les soutenant

Inscription à la lettre bimensuelle