Pollution tabagique de voisinage, que faire : Vendre mon appartement ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Je subis depuis de nombreux mois des nuisances olfactives dues a la fumée de cigarettes de mes voisins m’occasionnant des bronchites, de la toux et surtout des difficultés respiratoires

L’immeuble a un système basique d’aération (une colonne verticale avec ouverture donnant dans chaque appartement sans plus )

Mis à part de vendre mon appartement et de partir je ne vois aucune autre solution

Pourriez vous me donner un conseil ?

Avec mes remerciements

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

Il ne faut pas penser qu’un déménagement dans un autre immeuble pourrait solutionner durablement votre problème. En effet, la pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cette recrudescence :

Les victimes étaient, jusque là, maintenues dans une logique culturelle plus favorable au respect des libertés individuelle qu’à la protection de la santé et de l’environnement. Avant la loi Evin et le décret Bertrand, une personne avec des problèmes de santé ne pensait pas que la fumée de tabac pour être la source principale de son mal car il y était confronté partout, au travail, au restaurant, etc. ; désormais, il dispose de nombreux espaces sans tabac qui lui permettent de comparer et de se rendre compte de la réalité.

L’information permanente sur les méfaits du tabac incite désormais les pollueurs à protéger leurs familles en fumant plutôt à la fenêtre ou au balcon qu’à l’intérieur de la maison.

La surabondance des lois et des exceptions à la loi incite les fumeurs à se présenter comme des victimes et à considérer que ce qui n’est pas interdit devient un droit, écartant ainsi toute notion de civisme ou de savoir-vivre.

DNF, à l’occasion des tables rondes qui se sont succédées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand en 2006, avait alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprime pas massivement et ne soutient pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics restent en réserve.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France a pris la décision de créer un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.

VA GA

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