• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant Imprimer la question

Vous pourriez faire une action contre le restaurant xxxà Paris qui autorise les clients à fumer dans son restaurant et mets à dispo des cendriers sur chaque table du restaurant à partir de 23h.

Honteux.

Vous pouvez également aller voir sur TripAdvisor les nombreux avis sur ce sujet.

Merci pour votre combat.

Réponse :

Nous disposons d’un module semi automatisé et bien rôdé qui permet d’effectuer une demande amiable de mise en conformité, puis une seconde plus insistante qui laisse entendre que la prochaine étape sera judiciaire. Cette dernière étape est rarement nécessaire.

Ce module nécessite cependant une participation active du plaignant qui doit pouvoir fournir :

  • les coordonnés précises de l’établissement (notamment avec une photo de son enseigne prise de l’extérieur)
  • idéalement mais pas nécessairement une photo qui matérialise l’infraction (mégots, cendriers ou personnes en train de fumer)
  • un engagement personnel de répondre aux demandes de vérification de l’éventuelle mise en conformité.
  • si l’on n’est pas adhérent de l’association, un engagement à rembourser les frais occasionnés par les démarches (courriers recommandés avec copie au commissariat ou à la gendarmerie ainsi que certains frais de préparation d’une éventuelle procédure en justice)

Si vous souhaitez plus de détails, écrivez à DNF-soutien-adhérents

GA 

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