Pollution tabagique à l'intérieur d'un restaurant - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant

Vous pourriez faire une action contre le restaurant xxxà Paris qui autorise les clients à fumer dans son restaurant et mets à dispo des cendriers sur chaque table du restaurant à partir de 23h.

Honteux.

Vous pouvez également aller voir sur TripAdvisor les nombreux avis sur ce sujet.

Merci pour votre combat.

Réponse :

Nous disposons d’un module semi automatisé et bien rôdé qui permet d’effectuer une demande amiable de mise en conformité, puis une seconde plus insistante qui laisse entendre que la prochaine étape sera judiciaire. Cette dernière étape est rarement nécessaire.

Ce module nécessite cependant une participation active du plaignant qui doit pouvoir fournir :

les coordonnés précises de l’établissement (notamment avec une photo de son enseigne prise de l’extérieur)
idéalement mais pas nécessairement une photo qui matérialise l’infraction (mégots, cendriers ou personnes en train de fumer)
un engagement personnel de répondre aux demandes de vérification de l’éventuelle mise en conformité.
si l’on n’est pas adhérent de l’association, un engagement à rembourser les frais occasionnés par les démarches (courriers recommandés avec copie au commissariat ou à la gendarmerie ainsi que certains frais de préparation d’une éventuelle procédure en justice)

Si vous souhaitez plus de détails, écrivez à DNF-soutien-adhérents

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