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Questions-réponses
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Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
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La pause - 17/02/2007
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Organisation de fetes - 17/02/2007
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Centre De Formation - 17/02/2007
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Abris Fumeurs - 16/02/2007
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Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
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Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
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Tribune stade - 15/02/2007
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Pollution par le plancher
Mon lieu d’habitation est aussi mon lieu de travail.
Comment faire constater les nuissances quotidiennes que je subis occasionnées par le passage de la fumée par le plancher ?
Réponse :
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA