Plan de redressement de la sécurité sociale, les taxes du tabac reversées à la CNAM.

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
L’alliance contre le tabac lance un appel à la protection des non fumeurs ! - 31/05/2006
Journée Mondiale Sans Tabac : « Tabac Mortel sous toutes ses Formes » - 31/05/2006
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Supprimer le kiosque Tabac de l’Assemblée Nationale ? - 26/05/2006
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1 employeur sur 3 interdit de fumer dans son entreprise - 26/05/2006
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le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

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La taxation à hauteur de 1 milliard d’euros des mutuelles va financer la CMU, ce qui permettra de flécher vers la CNAM les droits sur le tabac et l’alcool.

« La mise en oeuvre pratique de la taxation des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) sur leur chiffre d’affaires se précise. Elle devrait passer par une hausse d’environ 3 % de la taxe de 2,5 % déjà acquittée par ces acteurs pour alimenter le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Ce qui évitera de créer un nouvel impôt. Et pour que la contribution demandée aux mutuelles et aux assurances allège le déficit de l’assurance-maladie, certaines ressources du Fonds de financement de la CMU seront réorientées vers la Caisse nationale d’assurance-maladie. Deux recettes principales sont visées : le fonds a perçu 480 millions d’euros de taxe alcool en 2007, et 411 millions d’euros de droits sur le tabac. Soit un total proche de 900 millions d’euros, qui correspond quasiment au transfert nécessaire. Pour le gouvernement, c’est aussi le moyen de faire bénéficier le régime général d’assurance-maladie de la totalité des droits tabac et alcool, une revendication de longue date des syndicats, alors que, pendant des années, ces taxes qui ont une forte connotation de santé publique ont également abondé le budget de l’Etat. »

Lire la suite de l’article sur le site des echos http://www.lesechos.fr/info/sante/4...

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