Plainte contre l'employeur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
Pouvez-vous faire quelque chose contre le tabagisme dans les universités ? - 22/01/2003
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter - 18/01/2003
J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche - 18/01/2003
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant - 16/01/2003
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
Fumée dans les gares - 16/01/2003
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
ADP et SNCF - 15/01/2003
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003

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Plainte contre l’employeur

Bonjour,

Je souhaite déposer une plainte contre mon employeur pour infraction à la,loi anti tabac. Comment faire ?

Réponse :

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Quand vous penserez avoir réuni suffisamment de preuves ou de témoignages pour mettre en place une procédure, rapprochez-vous à nouveau de nous. DNF accompagnera votre démarche et pourra se porter partie civile à vos cotés.

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