- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Bridge sans tabac - 11/12/2002
-
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
-
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
-
Mildt - 06/12/2002
-
Publicité illégale punie - 06/12/2002
-
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
-
« le tabac tueur » - 04/12/2002
-
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 3525
Philip Morris condamné par le tribunal de Salem (Oregon) 
L’AFP signale que Philip Morris a été condamné, en appel, par le tribunal de Salem (Oregon) à payer 79,5 millions de dollars à la famille d’un fumeur , Jesse Williams, décédé de maladie respiratoire après avoir fumé pendant 40 ans.
L’Agence, qui note que « ce jugement confirme la décision de première instance rendue en 1999 dans le cadre du procès dit Williams-Branch », précise également que « Philip Morris a fait part de son intention de faire appel devant la Cour suprême de l’Oregon ».