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Questions-réponses
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Comment faire un don par voie postale ? - 24/09/2012
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Qui sont les marchands de morts ? - 14/09/2012
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Quand allez vous foutre la paix aux fumeurs ? - 13/09/2012
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Archarnement contre les fumeurs ? - 10/09/2012
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Acheter des cigarettes électroniques ? - 31/08/2012
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Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? à la place de cigarettes ordinaires (sans citer les marques..GAUL...etc)
La loi Evin intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Oui, c’est le fait de fumer qui est interdit par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA