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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ?
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles élémentaires et maternelles ?Réponse :
GA
Ni la loi Evin, ni le pouvoir des chefs d’établissements ne peuvent s’opposer à ce que l’on fume dans la rue.
Seul, l’appel au réflexe citoyen pourrait permettre au chef d’établissement de trouver un consensus de nature à protéger l’accès à l’école sans toutefois l’imposer.