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Questions-réponses
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Que contient la tabac ? - 23/04/2009
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Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
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Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
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Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?Réponse :
Les textes législatifs et règlementaires n’interdisent pas de fumer dans les emplacements non couverts des établissements médicosociaux, mais le responsable des lieux est en droit d’étendre ’interdiction à tous les emplacement qui sont sous son autorité
GA