Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l'heure de fermeture ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Gares ferroviaires - 28/11/2001
Que peuvent faire les parents d’élèves contre le tabagisme ? - 23/11/2001
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
Transport aérien - 08/11/2001
SOS université enfumée - 29/10/2001
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
Est-ce que je dois me résigner à travailler dans la fumée ? - 18/09/2001
Je suis professeur dans un lycée d ’ Etat et nous essayons de faire respecter les lois anti-tabac - 14/09/2001
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
Restaurants : les goujats font la loi et le restaurateur cautionne ! - 27/08/2001

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Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?

Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes. Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique

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