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Questions-réponses
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Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
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Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
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Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
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Ventilation - 04/06/2002
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Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
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Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
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Fumeur en lycée - 03/06/2002
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Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
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Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
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Lycées et tabagisme - 03/06/2002
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Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
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Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
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Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ?
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture si toute les portes sont fermées ou quand je fais le ménage a l’interieur en dehors des heures d ouverture.Réponse :
L’interdiction de fumer vise les lieux et ne vise qu’indirectement les personnes.
Il est donc interdit de fumer dans votre bar, qu’il soit ouvert ou fermé, à moins que n’existe un fumoir conforme aux normes prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
GA