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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Peut-on contourner l’interdiction de fumer en trétextant que le lieux est privé ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Mon fils mineur joue au basket dans un club le gymnase et est non fumeur. Mais la salle de pauses est fumeuse y compris les bureaux. Le responsable du site ne veut pas appliquer l’interdiction de fumer car c’est un lieu « privé », local d’une association sportive ouvert aux consommateurs adultes et enfants.
A t-il raison ?
Réponse :
Le responsable du site est en tort car l’interdiction de fumer s’applique au lieu fermé et couvert, quel que soit son statut juridique, dès l’instant où il accueille du public ou constitue un lieu de travail.
GA