Personnel de restauration

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Nous travaillons dans la restauration et donc les clients peuvent encore fumer des les espaces fumeur, mais le personnel doit encore subir les cigarettes des clients. Dans le restaurant nous avons du personnel fumeur et non fumeur qui mangent dans l’etablissement avant le service client. Les fumeurs peuvent ils fumer, sachant qu’ils sont sur leur lieu de travail ? ou doivent ils obligatoirement sortir, sachant que les clients vont fumer quelques minutes plus tard. Si un membre du personnel ne veut pas subir la fumée des client que dois-je faire ?

Réponse :

Les salariés, sur leur lieu de travail, sont soumis à l’interdiction de fumer hors des fumoirs prévus à l’article R. 3511-3 du code de la santé publique applicable depuis le 1er février 2007.
Vous pouvez indifféremment :
Exercer votre droit de retrait
Téléphoner ou contacter l’inspection du travail Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure
Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil
Vous devez vous porter volontaire pour cette grande enquête de santé publique qui permettra de mesurer le degrè d’implication des entreprises dans la préparation du 1er janvier 2008

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