Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d'entrée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ?

Bonjour,

Personnel de loge dans un collège, mon bureau se trouve à un peu plus d’un mètre de mon logement de fonction.

Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ?

Réponse :

L’article R. 3511-1 du code de la santé publique insiste particulièrement sur l’interdiction totale de fumer dans l’enceinte d’un collège ou d’un lycée.

La tolérance qui vous est accordée de fumer dans votre logement de fonction risque de vous être retirée si en effectuant votre mission de surveillance vous apparaissez en train de fumer dans l’établissement.

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