Pause cigarette

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux - 06/02/2007
On nous interdit de fumer dans notre voiture sur le parking pendant notre pause - 06/02/2007
Si une personne fume 20 ans, de combien d’années a diminuée sa vie ? - 06/02/2007
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? - 06/02/2007
Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
Personnel de restauration - 06/02/2007
Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? - 05/02/2007
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ? - 05/02/2007
Depuis que la loi est en vigueur, cela fume de plus en plus, et la direction n’y fait rien - 05/02/2007
Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
Club bouliste - 05/02/2007

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Est-il possible qu’un salarié ( educateur spécialisé ) puisse prendre une pause cigarette ( sur le parking de l’établissement et donc dans l’enceinte) pendant le temps de récréation des enfants et de décompter ses heures par la suite ?

Réponse :

Il est interdit de fumer (Art. R. 3511-1 du code de la santé publique) dans l’enceinte des établissement destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cela vaut autant pour les enseignants et le personnel que pour les élèves

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