Pause cigarette

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ? - 10/02/2007
Devant l’école - 10/02/2007
Mon employeur a t-il le droit de m’interdire de fumer ma cigarette en sortant ? - 10/02/2007
Est-ce-que pendant mes pauses j’ai le droit de sortir - 10/02/2007
Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
La pause - 10/02/2007
Employé de casino - 10/02/2007
Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
Article R 123-2 - 09/02/2007
Encore une question - 09/02/2007
Combien de personnes sont-elles mortes pour cause de tabagisme passif ? - 09/02/2007
Pause au travail - 09/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de me faire pointer pour aller fumer l’exterieur de l’entreprise ? - 09/02/2007
Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007

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Est-il possible qu’un salarié ( educateur spécialisé ) puisse prendre une pause cigarette ( sur le parking de l’établissement et donc dans l’enceinte) pendant le temps de récréation des enfants et de décompter ses heures par la suite ?

Réponse :

Il est interdit de fumer (Art. R. 3511-1 du code de la santé publique) dans l’enceinte des établissement destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cela vaut autant pour les enseignants et le personnel que pour les élèves

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