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Questions-réponses
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Marché alimentaire - 10/02/2007
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Casinos - Cercle de jeux & Cigarette - 10/02/2007
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Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
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Devant l’école - 10/02/2007
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Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
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Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
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Article R 123-2 - 09/02/2007
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Encore une question - 09/02/2007
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Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ?
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves (7h45...) ?Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire est totale et permanente. La seule exception concerne les domiciles privés d’habitation (logements de fonction)