Pas de recours au Canada

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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un sénateur vient de déposerune proposition de loi contre le tabagisme passif - 08/02/2006
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L’AFP signale que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a donné gain de cause hier à 4 fabricants canadiens de tabac en refusant une demande de recours collectif qui les visait.

Le juge a déclaré que « même si les accusés ne devaient contester qu’une partie des réclamations individuelles et que chaque conflit pouvait être réglé en une seule journée (…) un tel processus demanderait l’équivalent de 1000 ans de litige ».

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