- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
Paris : Un encadrement renforcé des terrasses ? 
Selon Le Post.fr, La mairie de Paris envisageraient une réglementation plus stricte pour les terrasses chauffées et bâchées qui fleurissent au premier frimât dans la capitale.
"La mairie de Paris a décidé de revoir son règlement concernant les terrasses, indique Le Parisien. Le nouveau texte est encore en cours de discussion mais l’adjointe chargée du commerce, Lyne Cohen-Solal, espère pouvoir l’appliquer dès le 1er janvier 2011.
Ce qui pourrait changer
- Les chauffages les plus polluants, notamment ceux au gaz (utilisés dans l’immense majorité des cas), seraient bannis. Les établissements déjà équipés auraient deux ans pour changer de matériel.
- Les bâches en plastique qui encadrent les terrasses, disparaîtraient. Elles sont jugées inesthétiques et devront être remplacées par des structures plus solides, en verre par exemple.
- L’espace de la terrasse sur le trottoir. Il faudra laisser au moins 1,60 mètre de libre pour les passants et les poussettes.
- L’affichage des horaires devra être plus clair. Les horaires de fermeture devraient notamment être affichés, pour permettre un meilleur contrôle des abus. "