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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Paris Gare du Nord
Malgré la loi du 01/02/2007 et les décrets préfectoraux pris, les usagers (et personnels SNCF) continuent à fumer en toute impunité sur les quais de la Gare du Nord à Paris (partie couverte et non couverte) Comment faire pour que cette interdiction soit appliquée avec fermeté ?Réponse :
Vous n’obtiendrez gain de cause qu’en agissant en nombre auprès des agents de police judiciaires et des agents assermentés de la SNCF qui circulent dans la gare ou en déposant, en nombre également, des plaintes auprès de la SNCF, du préfet de police et du procureur de la République
GA