- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer au bowling - 31/01/2007
-
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
-
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
-
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
-
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
-
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
-
Lieu public fumer - 31/01/2007
-
Employeur fumeur - 31/01/2007
-
Chauffeur - 31/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
-
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
-
Fumer dans la rue - 31/01/2007
0 ...
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Paris Gare du Nord
Malgré la loi du 01/02/2007 et les décrets préfectoraux pris, les usagers (et personnels SNCF) continuent à fumer en toute impunité sur les quais de la Gare du Nord à Paris (partie couverte et non couverte) Comment faire pour que cette interdiction soit appliquée avec fermeté ?Réponse :
Vous n’obtiendrez gain de cause qu’en agissant en nombre auprès des agents de police judiciaires et des agents assermentés de la SNCF qui circulent dans la gare ou en déposant, en nombre également, des plaintes auprès de la SNCF, du préfet de police et du procureur de la République
GA