- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Restaurateurs - interdiction de fumer - 05/06/2007
-
Justice - tabac - 04/06/2007
-
Irlande : interdiction des paquets de 10 cigarettes - 01/06/2007
-
Etats-Unis - maire de New York - tabac - 21/05/2007
-
Une non fumeuse fait condamner le bistrot - 21/05/2007
-
Une brasserie condamnée pour non-respect de la loi - 18/05/2007
-
Plan cancer bilan - 18/05/2007
-
Conséquence de la cigarette au volant en France - 14/05/2007
-
cigarette au volant en Grande Bretagne - 14/05/2007
-
Bilan du quinquennat sur le tabac - 14/05/2007
-
cinéma et tabac - 11/05/2007
-
Tabac et discrimination - 11/05/2007
-
chirurgie et tabac ne font pas bon ménage - 10/05/2007
0 ...
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
... 3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.