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Questions-réponses
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La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
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Demande renseignements - 31/01/2004
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Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
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Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
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Cigarette en entreprise - 31/01/2004
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Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
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Rien ne se passe - 29/01/2004
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Loi Evin - 28/01/2004
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Supporter la fumée - 27/01/2004
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Dans son bureau - 27/01/2004
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Agir - 26/01/2004
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Tabagisme à la maison - 26/01/2004
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Salle de repos ? - 23/01/2004
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Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?
Bonjour,
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?
Habitant au-dessus d’un bar ayant une terrasse de 35m² avec potentiellement 50 à 75 fumeurs sous mes fenêtres, j’aimerais bientôt mettre en place une procédure. Nos avertissements verbaux ne découragent effectivement pas les gérants de ce bar à respecter un minimum leur voisinage en terme de tabagisme passif.
Sommes-nous réellement dans un écueil juridique sans solution ? Puis-je faire valoir que la santé de mes enfants et la mienne (asthme sévère) est mise en danger ?
Merci
Plusieurs Internautes qui avaient suivi nos conseils ont obtenu des jugements équilibrés lorsqu’il s’agissait de troubles de voisinage entre particuliers. Un bar de nuit a également été condamné à plusieurs reprises pour avoir occasionné des nuisances olfactives aux habitants de l’immeuble dont il occupait le rez-de-chaussée.
Vous pouvez faire valoir devant une juridiction de proximité vos problèmes de santé ainsi que ceux de vos enfants, mais il faudra pouvoir fournir à la fois des attestations médicales et des témoignages (voire un constat d’huissier) qui prouvent le caractère anormal de ces troubles de voisinage.