Nuisances sonores subies par les riverains

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Nous souhaiterions discuter avec vous de la question des nuisances sonores subies par les riverains du fait des fumeurs sur la voie publique depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Pour connaître notre association, vous pouvez consulter son site http://lesriverainsdelabutteauxcail...

Merci de nous indiquer comment se contacter rapidement.

Cordialement. La présidente LRDBAC

Réponse :

Nous n’ignorons pas ce problème d’incivilité que DNF avait envisagé et dont elle avait entretenu Bernadette Roussille lors de sa préparation du rapport de l’IGAS puis fait état au cours des tables rondes de la mission parlementaire tabac. Nous nous sommes cependant trouvés très isolé dans cette démarche.

Par courriel privé, nous vous donnerons la possibilité de prendre contact avec nos responsables.

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