Nuisances sonores subies par les riverains

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Nous souhaiterions discuter avec vous de la question des nuisances sonores subies par les riverains du fait des fumeurs sur la voie publique depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Pour connaître notre association, vous pouvez consulter son site http://lesriverainsdelabutteauxcail...

Merci de nous indiquer comment se contacter rapidement.

Cordialement. La présidente LRDBAC

Réponse :

Nous n’ignorons pas ce problème d’incivilité que DNF avait envisagé et dont elle avait entretenu Bernadette Roussille lors de sa préparation du rapport de l’IGAS puis fait état au cours des tables rondes de la mission parlementaire tabac. Nous nous sommes cependant trouvés très isolé dans cette démarche.

Par courriel privé, nous vous donnerons la possibilité de prendre contact avec nos responsables.

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