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Loi EVIN dans les restaurants  Imprimer la question

Monsieur,

Je suis scandalisé qu’il puisse encore exister des restaurants qui reconnaissent ne pas avoir de zone non-fumeur Ce fut le cas cet été et j’ai donc quitté avec ma famille cet établissement J’aimerais donc connaître l’attitude que je dois adopter dans cette situation ou lorsqu’on me place à mon insu en zone fumeur.

Merci pour votre réponse

Réponse :

Le comportement que vous avez rencontré est courant, voire habituel, dans plus de la moitié des restaurants (enquête DNF Paris mai 2004) Il ne reflète pas la prise de conscience générale de la nécessité de la protection contre le tabagisme. Pourquoi ? - Parce que nous ne sommes pas assez nombreux à manifester notre désir légitime et légal d’être protégés dans ces lieux de convivialité. - Parce que les industriels du tabac exercent sur les métiers de l’hôtellerie restauration une pression permanente pour les convaincre qu’en respectant la loi ils vont perdre leur clientèle. (Toutes les enquêtes menées dans les états où l’interdiction est totale prouvent le contraire).

Dans votre situation, la loi vous permettait de faire appel à un agent de police judiciaire pour faire cesser le trouble à l’ordre public et éventuellement dresser contravention, mais il risquait fort de ne pas se déplacer ou de minimiser votre préjudice.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Vous pouvez également nous demander de mettre en place la procédure de la Mise en demeure restaurant. Il faudra cependant que vous puissiez effectuer les contrôles ultérieurs nécessaires pour que cette action n’ait pas l’effet inverse de celui recherché.

Vous pouvez enfin vous référer au guide des Bonnes adresses pour non-fumeurs et même l’enrichir puisqu’il est interactif. N’oubliez pas de reprendre contact avec nous pour faire part de vos expériences.

GA 

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