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Nuisance de voisinage liée au tabac  Imprimer la question

Bonjour,

Je m’adresse a vous aujourd’hui afin de trouver peut-être quelques conseils concernant un cas de nuisance de voisinage liée à la consommation excessive de cigarettes.

Mon amie et moi sommes locataires d’un petit appartement (Paris 18e), au premier étage, dans un immeuble de style ancien. Au rez-de-chaussée, sous notre appartement, se trouvent les bureaux d’une petite agence de photographe. Ce photographe travaille souvent pendant la nuit, et fume excessivement durant ses heures de travail.

La forte odeur de cigarettes remonte dans notre appartement (sans doute par les sols ou par d’anciens conduits de cheminée désormais condamnés. Difficile à identifier). Cette nuisance devient insupportable la nuit, au point de nous gêner pour dormir.

Par oral, puis par écrit, nous lui avons fait plusieurs propositions simples pour mettre un terme a cette nuisance : arrêter de fumer après 22h / s’acheter un purificateur d’air (50€ chez Darty) / faire ses pauses cigarettes hors de son bureau, etc… In fine, il ne tient pas compte de notre problème, et continue à fumer pendant ses travaux de nuit.

(A noter : un seul et unique propriétaire privée possède l’ensemble des appartements et locaux de cet immeuble).

Que dit la loi sur ce genre de gêne de voisinage ? Quels recours sont possibles ? Contre mon voisin ? Contre mon propriétaire ? Dois-je demander à mon propriétaire de faire des travaux d’isolation ?

Par avance, je vous remercie pour vos conseils.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

GA 

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