Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l'Etat - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction de fumer dans les lieux publics - recours en Conseil d’Etat - 23/02/2007
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
Tabac OGM - 22/02/2007
tabac et transport - 22/02/2007
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
UNE ETUDE DU CIRC DEMONTRE QUE L’EXPOSITION A LA FUMEE DE TABAC DES COLLEGUES DE TRAVAIL ACCROIT LE RISQUE DE CANCER DU POUMON - 08/02/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
Ventes de tabac - 08/02/2007

0 ... 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 ... 3525

Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat

Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.

Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.

Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Consulter la dépêche AFP sur le site romandie

Inscription à la lettre bimensuelle