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Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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SOS université enfumée - 29/10/2001
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Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces de sorte que fréquemment nous détectons une odeur de fumée forte et tenace qui se focalise dans notre salle de bain. Par moment, cela devient intenable. Nous avons fait venir un huissier qui l’a constaté dans un acte notarié et nous avons écris à notre société d’immeuble sans que celle ci nous donne raison. Quelle démarche nous reste t il à faire pour ne plus vivre avec la fumée des autres dans notre appartement ?
Merci de nous répondre.
Réponse :
Tout dépend de la teneur du constat fait par l’huissier. S’il y est clairement stipulé que l’odeur de fumée de tabac est prégnante, vous devez demander à la juridiction de proximité de vous aider à mettre fin à ce trouble de voisinage.
GA