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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces 
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces de sorte que fréquemment nous détectons une odeur de fumée forte et tenace qui se focalise dans notre salle de bain. Par moment, cela devient intenable. Nous avons fait venir un huissier qui l’a constaté dans un acte notarié et nous avons écris à notre société d’immeuble sans que celle ci nous donne raison. Quelle démarche nous reste t il à faire pour ne plus vivre avec la fumée des autres dans notre appartement ?
Merci de nous répondre.
Réponse :
Tout dépend de la teneur du constat fait par l’huissier. S’il y est clairement stipulé que l’odeur de fumée de tabac est prégnante, vous devez demander à la juridiction de proximité de vous aider à mettre fin à ce trouble de voisinage.
GA