- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non respect de la loi EVIN ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je travaille en restauration au centre commercial vélizy 2 et notre magasin ne respecte pas la loi. Il y a zone fumeur et non-fumeur mais qui ne sont délimitées vu la superficie du local (environ 10 m2).
Beaucoup de non-fumeurs se plaignent de la fumée de cigarettes. Les responsables du magasin n’agissent pas pour autant.
Il faudrait pour bien faire qu’une personne de votre association aille sur place constater et en référer auprès des responsables, pour le bien de notre santé.
Merci beaucoup.
Réponse :
Extrait de jugement condamnant un restaurant de Vélizy 2
Donnez-nous plus de renseignements en écrivant à DNF.
Votre anonymat sera préservé
GA