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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
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Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
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Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
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cigarettes !!! - 15/03/2007
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On fume sur mon pallier - 14/03/2007
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Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
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Fumée par la fenetre - 14/03/2007
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Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
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Dans les restaurants - 13/03/2007
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Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
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Cabine fumeur - 13/03/2007
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N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise pendant les pauses pour cause santaire ; l’employeur peut il interdire de fumer
Réponse :
GA
- L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement, surtout s’il s’agit d’un lieu de soin.
- Le problème de la sortie impossible de l’établissement pour raison sanitaire ne relève pas de la législation qui protège contre le tabagisme.