Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l'odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - DNF

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ?

Bonjour,

Nous sommes propriétaires de notre appartement. Un des murs mitoyens avec notre voisin locataire est en pierre et donne dans les chambres de nos 2 enfants

Notre voisin fume énormément et nous sentons une odeur de tabac dans leurs chambres. Est-ce dangereux pour leur santé ?

Si oui quels sont nos recours ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Réponse :

La loi Evin ne concerne pas les lieux d’habitation privatifs.

Votre situation s’analyse en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations d’usagers susceptibles de vous accompagner dans votre problématique.

Les odeurs en provenance de la fumée du tabac indiquent nécessairement la présence de gaz et de particules fines contenus dans la fumée de tabac. Parmi ces composants certains sont effectivement toxiques ou cancérigènes.

Sources complémentaires :

Chronique 22 du Docteur Jeanne Mesny et chronique n° 28.

VA GA

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