- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
-
La pause - 17/02/2007
-
Organisation de fetes - 17/02/2007
-
Centre De Formation - 17/02/2007
-
Abris Fumeurs - 16/02/2007
-
Salons narguilés - 15/02/2007
-
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
-
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
-
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
-
Tribune stade - 15/02/2007
0 ...
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Moyens d’agir 
Que faire contre un employeur (Pressing) qui prétend induire en justice (prud’homme) une action contre une employée qui veut faire valoir ses droits contre le tabac au travail ( chaleur, humidité, vapeurs de perchlorétthylène) pour autorité abusive, avec « mesures de représailles », aux prétextes de : -lieu privé- moins de cinq employés- et appui de la médecine du travail locale.
Merci
Lisez attentivement les devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.
Consultez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Quand vous aurez analysé votre situation au regard de ces deux documents, contactez-nous à nouveau si vous souhaitez aller plus loin.