Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
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Bonjour,

Nous habitons dans un appartement avec 2 enfants, dont un bébé de 5 mois. Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver, nous sommes obligés de vivre les fenêtres fermées.

Que pouvons nous faire ? y a t-il un recours ? la fumée du cigare remonte jusque chez nous c’est invivable .

Merci pour votre réponse.

Réponse :

Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.

En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage

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