Mon patron refuse que je fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Je travaille dans un casino (machine à sous). Je n’ai pas le droit de sortir de l’établissement et mon patron refuse de mettre en place une zone fumeur à l’intérieur. A-t-il le droit de m’empécher de fumer pendant 8 heures surtout pendant mes pauses ?

Réponse :

Si les casinos ne seront soumis aux nouvelles règles posées par le décret du 15 novembre 2006 qu’à partir du 1er janvier 2008, le décret de 1992 (loi Evin) continue de s’y appliquer dans l’intervalle.
Et votre employeur peut tout à fait aller plus loin que la loi et décider que son établissement est sans tabac. Il n’a ainsi pas l’obligation de créer un espace fumeur.
Dans la mesure où vos pauses sont rémunérées, vous devez rester à la disposition de votre employeur qui, de ce fait, peut ne pas autoriser la sortie de l’établissement.
Sans pour autant forcément arrêter, vous pouvez vous faire aider si ces nouvelles contraintes nécessitent une diminution de votre consommation de tabac. CS DNF

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