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Questions-réponses
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J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
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Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
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Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
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Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Mon patron fume le cigare dans son bureau
Bonjour,
Mon patron fume le cigare dans son bureau.
Il provoque des réunions dans ce même bureau : pouvons nous refuser d’assister aux dites réunions par principe de précaution ?
Merci
Réponse :
GA
Vous pouvez effectivement, tout en restant sur votre lieu de travail, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi puisque votre santé est mise en danger.
La décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 impose en effet à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant les salariés confrontés au tabagisme passif.