Mon patron fume en notre présence dans le magasin

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salarié de la restauration exposé au tabagisme passif - 27/03/2019
Tous les établissements que je fréquente à Paris ont une terrasse entièrement fermée et des cendriers sur les tables - 27/03/2019
Vapotage passif en entreprise : quels recours pour la victime ? - 25/03/2019
J’ai décidé d’assigner aux prud’hommes mon patron pour cause de tabagisme passif (procédure le 23 avril). Avez-vous des conseils particuliers ? - 25/03/2019
Tabagisme passif en entreprise à cause de la présence de fumeurs sur la terrasse ouverte : est -il autorisé de fumer sur une telle terrasse ? - 08/03/2019
Exposée dans mon travail au tabagisme passif : Qu’elle solution possible pour mettre fin à cette situation ? - 08/03/2019
Le local fumeur d’une entreprise peut-il être couloir dont les murs ont des ouvertures laissant passer l’air ? - 08/03/2019
Non - respect de l’interdiction de fumer dans un bar : Merci pour votre action - 08/03/2019
Pollution tabagique de voisinage en cause : la présence d’une discothèque en RDC (Cage d’escalier de l’immeuble et cour enfumées) - 08/03/2019
Mon mari est fumeur, je ne supporte pas l’odeur de cigarette : Comment l’aider à arrêter de fumer ? - 08/03/2019
Non respect de l’interdiction de fumer en terrasse fermée dans un café ! Merci d’intervenir - 08/03/2019
Terrasse « quasiment fermée » : Fumer est - il autorisé ? - 08/03/2019
Exerçant dans la fonction publique hospitalière, subissant un tabagisme passif dans mon travail à cause de patients fumeurs à l’entrée du bâtiment. Que faire face à une situation apparemment sans solution ? - 08/03/2019
Voisin fumeur, odeur de cigarette prégnante dans notre domicile : Existe-t-il un moyen pour mesurer la dangerosité de ces odeurs ? - 08/02/2019
Panneaux publicitaires faisant la promotion d’e-cigarettes avec le nom et la marque du revendeur ! Ces affichages doivent - ils être considérés comme de la propagande ou de la publicité illégale ? - 08/02/2019

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Mon patron fume en notre présence dans le magasin ; que faut-il comme preuve pour le dénoncer afin d’effectuer une rupture de contrat car cela devient insupportable et me rend malade ?

Réponse :

Deux ou trois attestations suffisent pour caractériser l’infraction.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

Vous pouvez également demander à l’inspection du travail de sanctionner cette infraction

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