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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ?
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine durant mon temps de pause sous pretexte que celle ci nous est payéeRéponse :
GA
- L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans tous les emplacements qui relèvent de son autorité, à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction)
- Il est également en droit d’exiger que les salariés restent dans l’enceinte de l’entreprise pendant la durée de leur temps de travail rémunéré.
- Vous pouvez essayer de négocier une aide au sevrage temporaire ou une organisation de votre temps de travail qui vous permette de prendre des pauses (rémunérées ou pas) dans un espace où il est permis de fumer.