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Questions-réponses
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   Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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   Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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   SNCF, mes droits - 07/04/2003
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   Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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   Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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   Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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   Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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   Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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   Fumée au bureau - 03/04/2003
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   Jurisprudence - 03/04/2003
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Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? 
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l entreprise (au portail de celle ci ) pour aller fumer puisqu il ne veut pas que l on fume sur le parking privé de celle ci ?
	Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.







