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Questions-réponses
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Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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Hôpital enfumé - 05/05/2003
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Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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Tabac au collège - 05/05/2003
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Moyens d’agir - 04/05/2003
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Importuné, où ? - 04/05/2003
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Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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Voisinage - 03/05/2003
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Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ?
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l entreprise (au portail de celle ci ) pour aller fumer puisqu il ne veut pas que l on fume sur le parking privé de celle ci ?Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.