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Questions-réponses
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   Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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   Wagons mixtes - 30/04/2003
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   Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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   Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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   Demande de renseignements - 26/04/2003
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   Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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   Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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   Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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   Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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   Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? 
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l entreprise (au portail de celle ci ) pour aller fumer puisqu il ne veut pas que l on fume sur le parking privé de celle ci ?
	Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.







