Jurisprudence

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux faire appliquer la loi ? - 02/04/2003
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003

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Je voudrais disposer de l’intégralité de votre jurisprudence sur le tabagisme passif notamment sur le lieu de travail , et le non respect de la loi evin par restaurants et bars décisions où DNF est partie ou pas

Réponse :

La fenêtre jurisprudence de notre jeune site Internet existe à l’état embryonnaire. Elle sera développée au cours de l’année 2003

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