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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
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Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
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Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
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cigarettes !!! - 15/03/2007
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On fume sur mon pallier - 14/03/2007
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Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
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Fumée par la fenetre - 14/03/2007
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Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
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Dans les restaurants - 13/03/2007
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Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
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Cabine fumeur - 13/03/2007
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Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ?
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l entreprise (au portail de celle ci ) pour aller fumer puisqu il ne veut pas que l on fume sur le parking privé de celle ci ?Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.