- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
-
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
-
Café shisha privé - 09/05/2007
-
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
-
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
-
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
-
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
-
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
-
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
-
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
-
Fumer au volant - 03/05/2007
-
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
-
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
-
Voisinage - 01/05/2007
-
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
0 ...
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Modif de pièce pour fumeur
Est-il possible et comment de transformer une piece fermée en zone fumeur en y installant une vmc et un purificateur d’air ? Qui peut nous renseigner sur les normes autre que les fabricants de cabines très onereuse et impossible a investir pour un petit etablissement.Le purificateur d’air ne convient pas, il faut installer un extracteur d’air qui permette le renouvellement du volume d’air de votre salle 10 fois par heure et de créer une dépression de 5 pascals par rapport aux pièces communicantes. Ces deux normes sont assez faciles à réaliser, mais attention, le dispositif doit être totalement indépendant du système de climatisation ou de climatisation d’air du bâtiment.
La salle réservée aux fumeurs ne doit pas dépasser 20% de la surface de l’établissement. Elle ne peut pas, non plus, dépasser 35 m².
Cette salle doit être dotée de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle. Elle ne peut pas constituer un lieu de passage.